Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

HARMONY FUNERAIRE (SARL au capital de 2 000 €)
7 impasse Teynier, 31100 Toulouse
RCS Toulouse : 831 570 882
Habilitation préfectorale : 23.31.0192 — ORIAS : 20006544
Email : contact@harmony-funeraire.fr
Téléphone : 05 34 36 00 00

2. Contact référent RGPD

Pour toute question relative au traitement de vos données, ou pour exercer vos droits (voir §7), vous pouvez nous contacter à : contact@harmony-funeraire.fr.

Harmony Funéraire n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) dans la mesure où les conditions de l'article 37 du RGPD ne sont pas réunies.

3. Données collectées et finalités

Les données suivantes sont collectées via le formulaire de demande de rappel :

Donnée	Finalité	Base légale
Nom & prénom	Vous rappeler et vous identifier	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Téléphone	Vous rappeler suite à votre demande	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Commune	Orienter l'intervention	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Type de besoin	Adapter la réponse à votre situation	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Message libre	Préciser votre demande	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Adresse IP & logs	Sécurité du site, détection fraude	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Cookies publicitaires	Mesure des campagnes Google Ads	Consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés)

4. Durée de conservation

• Demandes via le formulaire : 3 ans à compter du dernier contact (obligation commerciale).
• Documents contractuels (obsèques réalisées) : 10 ans (obligation comptable art. L123-22 code de commerce).
• Cookies de mesure : 13 mois maximum (durée recommandée CNIL).
• Logs techniques : 12 mois.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, strictement pour les finalités indiquées :

Sous-traitant	Rôle	Localisation
Hostinger	Hébergement du site	Union Européenne (Lituanie)
FormSubmit.co	Transmission du formulaire par email	États-Unis ⚠️
Google Ireland Ltd. (Tag Manager, Ads, Analytics)	Mesure des campagnes publicitaires	UE avec transferts vers États-Unis

Transferts hors Union Européenne

Certaines données transitent par les États-Unis (FormSubmit, Google). Ces transferts sont encadrés par :

• les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne pour FormSubmit ;
• le EU-US Data Privacy Framework pour Google (adéquation reconnue par décision du 10 juillet 2023).

6. Cookies et outils de mesure

Le site utilise Google Tag Manager et Google Ads uniquement après votre consentement explicite (bannière au premier chargement). Par défaut, aucun cookie publicitaire n'est déposé (Google Consent Mode v2 en mode « denied »).

Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en supprimant les cookies de votre navigateur puis en rechargeant la page.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18).
• Droit à la portabilité (art. 20) — récupérer vos données.
• Droit d'opposition (art. 21) — refuser le traitement.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7.3).

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@harmony-funeraire.fr. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.

8. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — Tél : 01 53 73 22 22

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